Droit fiscal à Paris 16
Impôt sur le revenu et IFI
Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Nous accompagnons chaque année un nombre important de clients dans l’établissement et la sécurisation de leurs déclarations fiscales, en veillant à la parfaite conformité des éléments déclarés et à l’optimisation des choix fiscaux opérés.
Nous intervenons notamment auprès :
- d’artistes et professionnels du secteur culturel, dont les revenus présentent souvent des spécificités (droits d’auteur, revenus irréguliers, activités internationales) ;
- de contribuables percevant des revenus de source étrangère, y compris dans des situations complexes (retrait de fonds de pension étrangers par exemple) nécessitant une analyse fine des conventions fiscales internationales ;
- de non-résidents disposant de revenus imposables en France (revenus immobiliers, plus-values, rémunérations de source française), pour lesquels les règles déclaratives et les modalités d’imposition requièrent une vigilance particulière.
Contrôle et contentieux fiscal
Le contrôle fiscal constitue une étape sensible, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Notre cabinet vous accompagne dès le lancement de la procédure. qu’il s’agisse d’un examen de situation fiscale personnelle, d’une vérification de comptabilité, d’un contrôle en matière d’IFI ou de droits de mutation (donation ou succession) ou encore d’une simple demande de renseignements.
Nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives et assurons votre représentation directe auprès de l’administration. À chaque étape, vous êtes tenu informé de l’avancement du dossier et des points d’attention soulevés par l’administration fiscale.
Lorsque vous recevez une proposition de rectification, nous en réalisons une analyse approfondie pour déterminer les marges de réduction — totale ou partielle — du redressement envisagé. Notre expertise permet, dans la majorité des cas, d’obtenir des résultats particulièrement favorables.
Nous intervenons également lorsqu'il s'agit de régulariser des comptes ouverts à l'étranger et qu'il faut en justifier auprès des services fiscaux.
Organisation et transmission du patrimoine
Nous accompagnons nos clients dans la structuration, l’organisation et la transmission de leur patrimoine, en intégrant les dimensions civiles, fiscales et stratégiques propres à chaque situation.
En amont, nous assistons nos clients dans la constitution et l’acquisition de leur patrimoine, notamment à travers la création de sociétés (SCI, holdings, sociétés opérationnelles), avec une attention particulière portée au choix du régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), à la gouvernance et aux objectifs patrimoniaux poursuivis. Chaque structuration est pensée dans une logique de cohérence à long terme, intégrant les enjeux de transmission future.
Nous intervenons également dans la transmission anticipée du patrimoine. Notre accompagnement porte tant sur l’ingénierie juridique que sur la modélisation fiscale de l’opération.
Notre cabinet dispose par ailleurs d’une expertise approfondie en matière de transmission d’entreprise dans le cadre du dispositif dit « Pacte Dutreil ». Nous intervenons dès la phase de conseil afin de vérifier l’éligibilité au dispositif, d’anticiper les conditions d’application (engagements collectifs et individuels de conservation, fonctions de direction, activité éligible) et d’en mesurer les effets fiscaux. Nous assurons ensuite la rédaction des actes et engagements en stricte conformité avec les exigences légales et doctrinales, afin de sécuriser le bénéfice de l’exonération partielle de droits de mutation.
Fiscalité des entreprises et restructurations
Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement en intégrant la fiscalité comme un levier stratégique de sécurisation et d’optimisation.
Notre cabinet intervient notamment dans le cadre d’opérations de restructuration : constitutions d'holdings, apports de titres, fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, transformations de sociétés ou réorganisations intragroupe. Chaque opération fait l’objet d’une analyse approfondie des régimes fiscaux applicables (neutralité des apports, régimes de faveur, intégration fiscale ….), afin de sécuriser les opérations et d’anticiper les risques de remise en cause par l’administration.
Notre approche ne se limite pas à la fiscalité de la société elle-même. Nous portons une attention particulière aux conséquences fiscales pour les dirigeants et associés : traitement des plus-values d’apport ou de cession, dispositifs de report ou de sursis d’imposition, fiscalité des distributions, pactes d’associés, ou encore articulation avec la fiscalité patrimoniale personnelle.
Cette vision transversale permet d’assurer une cohérence entre la stratégie de l’entreprise et la situation personnelle de ses dirigeants, en conciliant performance économique, sécurité juridique et optimisation fiscale durable.
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