Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la vie de l’entreprise. Nous prenons en charge l’ensemble des opérations relevant du secrétariat juridique des sociétés, tant en phase de constitution que tout au long de leur développement : approbation des comptes, modifications statutaires, restructurations, gouvernance etc…
Nous intervenons auprès des professionnels de santé pour structurer l’exercice de leur activité professionnelle : création de SEL ou de SPFPL, cession de patientèle, transfert de parts sociales, organisation de l’exercice en commun au sein de SCM.
Le cabinet assiste ses clients dans leurs opérations de fusion, d’acquisition ou de cession d’entreprises, en apportant une expertise juridique complète, de la structuration de l’opération à sa mise en œuvre.
Notre approche intègre systématiquement les implications fiscales pour les dirigeants et associés : traitement des plus-values d’apport ou de cession, dispositifs de report ou de sursis d’imposition, fiscalité des distributions, pactes d’associés, ainsi que l’articulation avec leur fiscalité patrimoniale personnelle.
Notre expertise en matière fiscale nous permet d’appréhender les problématiques de droit des sociétés de manière globale et stratégique, en intégrant l’ensemble des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux.